Vous vous demandez si l‘interdiction de votre chaudière au mazout en Wallonie est pour demain ? Bien que le PACE 2030 ait initié une volonté de réduire les émissions via le non-remplacement des chaudières mazout, aucune interdiction légale n’est effective à ce jour (mai 2025) et les échéances ont été reportées. Cet article vous offre les informations clés : le pourquoi du report, le calendrier revu et les exceptions envisagées.
Vers la fin progressive des chaudières au mazout en Wallonie : un calendrier incertain
Dans le cadre de lutte contre le réchauffement climatique et transition énergétique, la Wallonie a pris l’engagement d’instaurer une politique de décarbonation de son secteur résidentiel. Elle imite ainsi d’autres régions européennes dans cette démarche. Pour atteindre les objectifs environnementaux fixés, la région wallonne a élaboré un document stratégique, le Plan Air Climat Énergie 2030 (PACE 2030), qui définit les grandes lignes des actions à mener.
L’une des priorités mises en avant dans le document en question concerne dans un premier temps la réduction progressive des systèmes de chauffage fonctionnant au mazout. À terme l’objectif est la disparition de ces appareils. Pour info, l’utilisation du mazout comme combustible est encore largement répandue dans les foyers en Wallonie, notamment dans les bâtiments anciens. Étant donné que le fioul domestique contribue fortement aux émissions de dioxyde de carbone (CO₂), le gouvernement emploie des mesures pour encourager les citoyens à choisir des alternatives énergétiques.
En termes de chiffre, l’autorité wallonne souhaite une réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et respecter ses engagements pris au niveau européen en atteignant la neutralité carbone d’ici 2050. Pour concrétiser tout cela, le PACE 2030 prévoyait un calendrier d’interdiction par étapes, avec deux dates clés qui avaient été fixées : le 1er mars 2025 devait marquer l’interdiction des chaudières au mazout dans les bâtiments neufs, facilitant l’intégration d’alternatives. Au 1er janvier 2026, l’interdiction aurait concerné le remplacement des chaudières existantes par un modèle au fioul, visant à encourager des solutions plus durables pour l’ensemble du parc immobilier.
Un cadre juridique toujours en suspens : pas d’interdiction formelle jusqu’à présent
Malgré toutes les mesures annoncées par le gouvernement, rien n’a encore été concrétisé, faute de valeur légale. En effet, les interdictions prévues pour 2025 et 2026 ne sont pas applicables légalement. Il est important de noter que le PACE 2030 est un document de stratégie politique, mis au point au point pour orienter l’action publique, et non une disposition légale.
L’entrée en vigueur d’une quelconque interdiction nécessite une inscription dans un texte normatif, comme un décret, un arrêté du gouvernement ou encore une modification du Code wallon de l’habitation durable. Or, cela n’est pas encore le cas pour les mesures annoncées. L’administration wallonne l’a d’ailleurs elle-même reconnu par l’entremise de la nouvelle Ministre wallonne de l’Énergie, Cécile Neve
Un report annoncé pour mieux adapter la législation au terrain
Les raisons principales qui retardent la concrétisation des mesures annoncées sont les contraintes techniques du secteur, les capacités d’adaptation des professionnels et les limites structurelles du parc immobilier wallon.
Effectivement, de nombreux logements anciens ne sont pas compatibles avec la transition vers des alternatives comme la pompe à chaleur. Les obstacles ne manquent pas : isolation thermique inadéquate, coûts de rénovation exorbitants, problème de raccordement, etc. Cela rend le remplacement rapide et généralisé des chaudières au fioul compliqué, voire irréaliste. La Ministre a décidé d’adopter une approche plus pragmatique et concertée face à la réalité du terrain.
Concrètement, cela veut dire que les échéances initiales sont reportées, que ce soit concernant l’interdiction d’installer des chaudières au mazout dans les constructions neuves ou encore la fin du remplacement de chaudières au fioul dans les maisons existantes.
Des consultations sont toujours en cours entre les différentes parties prenantes : pouvoirs publics, fédérations professionnelles et experts techniques, entre autres. L’objectif est de proposer un calendrier plus réaliste.
Des exceptions prévues pour certains cas particuliers
Même quand l’interdiction des chaudières au mazout sera officielle en Wallonie, elle ne s’appliquera pas partout de la même manière. Les autorités prendront en considération le cas où l’interdiction causerait de vrais problèmes ou serait injuste pour les occupants. Par exemple, si vous avez une maison isolée à la campagne, sans gaz, et qu’une pompe à chaleur est irréalisable (mauvaise isolation, pas de place…), vous pourriez être autorisé à garder votre chaudière fioul, à condition de le justifier.
Bien entendu, ce ne sera pas aux usagers ou aux installeurs d’en décider. Il y aura des critères d’éligibilité qui seront définis dans le cadre législatif à venir, et ce, afin d’éviter les abus. Ces exceptions pourraient aussi être temporaires ou soumises à conditions. Par exemple, il faudrait améliorer l’isolation ou s’engager à changer de chauffage dès que ce sera possible et abordable.
Un régime transitoire pour protéger les projets en cours
Certains projets de construction ou de rénovation pourraient être affectés par l’entrée en vigueur de l’interdiction des chaudières au mazout. C’est pourquoi les autorités wallonnes prévoient d’instaurer un régime transitoire. Cela évitera que les changements réglementaires pénalisent les investissements déjà planifiés.
L’objectif est d’éviter de bloquer les projets en cours de réalisation. Cela signifie que si un propriétaire, une entreprise ou un promoteur a obtenu un permis de construire ou une autorisation de rénovation juste avant la publication de la loi interdisant les chaudières au fioul, il ne sera pas contraint de revoir son projet face à la nouvelle réglementation.
Une fenêtre de tolérance est prévue dans le projet de loi. Si vous introduisez un permis de rénovation dans les six mois après la publication du texte, vous pourriez encore installer ou remplacer une chaudière au mazout, même si les travaux finissent après l’interdiction. Attention, les travaux devront débuter réellement dans un délai raisonnable pour bénéficier de cette mesure.
Ce délai transitoire est là pour donner une sécurité juridique aux citoyens et aux entreprises. Il permet de respecter les contrats et les plans financiers établis avant le changement de règles. Cela évite aussi une incohérence : il serait illogique de rendre soudainement illégal un projet qui était légal quelques semaines auparavant.
Conclusion
En attente d’un calendrier définitif, l’installation et le remplacement des chaudières au mazout restent permis en Wallonie (neuf et existant). Des négociations sont en cours pour un cadre législatif plus réaliste, prévoyant des exceptions pour les cas complexes et une protection pour les projets déjà lancés.